Qu’est-ce que le droit social ?

Le droit social a comme rôle de déterminer les relations de travail entre l’employeur et les employés et à régler les déséquilibres des rapports sociaux qui peuvent nuire à la productivité. Il traite également des conventions de travail, de la politique salariale et des grèves. Voici les détails que vous avez besoin de connaitre.

Le droit social, ses objectifs et son fonctionnement

La loi sur le travail a été décrétée en France en 1841, promulguant une loi qui limite le nombre d’heures de travail des enfants et qui réglemente leurs heures de travail ainsi que celui des femmes dans les mines. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XIXe siècle, notamment avec l’interdiction du travail des enfants de moins de 12 ans et la légalisation des syndicats. L’indemnisation des travailleurs victimes d’accidents du travail par les employeurs (loi du 9 avril 1898) marque la naissance du droit social.

Le droit social est constitué de deux règles :

  • Les rapports entre employeurs et travailleurs forment le droit du travail ;
  • Le système de prévoyances des risques sociaux constituent le droit de la sécurité sociale ou droit de la prévoyance sociale.

Lorsque vous décrochez un emploi, une collaboration s’engage à la fois entre le salarié et l’employeur. Le patron est obligé de rédiger une convention de travail dans laquelle il faut citer : la nature du contrat (CDD, CDI, contrat renouvelable…) et les tâches que l’employé aura à effectuer, mais aussi tout ce qui concerne les congés, les permissions, les charges de protection sociale en cas de maladie ou les congés de maternité. Et également sur les conditions de validité et de nullité des contrats, et a pour obligation de mentionner toutes les obligations des entreprises au moment de la cessation des contrats. Et s’engage à combattre l’usage abusif des contrats à durée déterminée, en mettant des règles claires sur le délai maximum de ces contrats.

Le traitement salarial et le droit social

le droit social en entreprise

Chaque travailleur au droit a une rémunération en contrepartie de ses services. Le droit social offre un encadrement d’orientation dans la mise au point de la politique salariale. Il sollicite les systèmes de rétribution qui jugent correctement l’efficacité et les efforts fournis par les employés. Il interdit les discriminations en matière de recrutement et de rémunération :

  • De sexe :
  • D’âge ;
  • De culture ;
  • De nationalité ou de religion.

Le licenciement

Une charte importante du droit social a pour but de traiter les causes qui justifient un licenciement : en effet, l’employeur qui a le pouvoir pour recruter ou le droit au renvoi du personnel, devra par conséquent s’expliquer sur sa décision de licenciement.

L’exercice des droits de grève

Le droit de cesser le travail durant une période temporaire est attribué aux salariés qui ont des revendications dans leur milieu professionnel.

Quels sont les cas de droit social et ses caractéristiques ?

Nous avons le droit du travail qui représente les droits suivants : le repos, une durée de travail, les congés rémunérés, la sécurité du travail.

Droit de la Sécurité sociale qui sont les suivants : la santé, les congés maternité, les charges familiales, la pauvreté, la déchéance.

Ceci dit, le droit social possède quatre caractères qui déterminent l’originalité par rapport aux autres branches du droit : caractère mixte, protecteur, concret et évolutif.

Le droit social est présenté dans certains cas comme étant un droit mixte : à la fois du droit privé et public.

À quoi sert le droit social dans le domaine professionnel ?

Le droit social est un domaine très vaste et en évolution continue. Même si vous avez eu la chance de suivre une formation en droit social, il est vivement recommandé d’étendre ses connaissances et de se tenir au courant de l’actualité juridique et législative. Que ce soit les employés ou l’employeur, ils doivent avoir une bonne maîtrise de cette branche pour être en mesure de répondre à tous les types de situations auxquels ils feront face dans un contexte professionnel : contrat de travail, actions syndicales, licenciement…

Les connaisseurs du droit social ont pour obligation d’avoir des connaissances juridiques aiguisées pour être capables de conseiller ou de venir en aide à une entreprise, un employé ou un employeur en défendant leurs intérêts.