Si le dispositif est valable pour toutes les entreprises qu’elles soient sous forme d’entreprises individuelles ou sociétés, nous allons nous intéresser au fonctionnement du crédit d’impôt compétitivité emploi pour les entreprises individuelles (EI).

Comment fonctionne le CICE pour les entreprises individuelles ?

Le crédit d’impôt compétitivité emploi a été mis en place par le gouvernement français pour permettre aux entreprises de bénéficier sous forme de crédit d’impôt pour permettre une baisse des cotisations sociales et ainsi améliorer la compétitivité des entreprises.
Pour en bénéficier nul besoin d’être une grande entreprise, il suffit simplement d’avoir au minimum un(e) salarié(e).

Quel taux pour ce crédit d’impôt ?

Pour l’année 2013 le taux du crédit d’impôt est de 4%, puis pour les années ultérieurs il sera de 6%. Il existe un simulateur sur le site du gouvernement pour connaitre votre futur crédit d’impôt. Rendez-vous sur ce site pour connaitre le montant de votre futur crédit d’impôt CICE.
Si vous êtes en entreprise individuelle, soumise à l’impôt sur le revenu, pour déclarer votre CICE il suffit de remplir  la déclaration de revenus n° 2042 C et d’y indiquer le montant de votre crédit d’impôt. La déclaration de CICE doit également se faire avec la liasse fiscale déposée au plus tard le 1er jour ouvré après le 1er mai.

De nombreux sites Internet vous permettent de connaitre davantage ce dispositif voici une (petite) liste :