Vous avez surement reçu un e-mail ou un courrier vous indiquant que vous devez payer avant le 15 décembre votre CFE (cotisation foncière des entreprises) ? Et si c’est la première que vous devra la payer, vous vous posez sans doute de nombreuses questions. Voici un petit tour d’horizon de cette taxe qui fait partie de la contribution économique territoriale (ou CET).
La cotisation foncière des entreprises : qu’est ce que c’est ?
Lorsque l’on créé son entreprise on ne pense pas (toujours) aux différentes taxes qu’il faudra payer tout au long de son activité. Si généralement c’est le RSI qui vient en premier en tête il existe de très nombreuses autres taxes que vous devrez acquitter chaque année. Et la CFE en fait partie. Pour les créateurs d’entreprise en 2019, pensez à consulter notre article consacré à l’année blanche de cotisations lors du lancement de votre activité.
La CFE est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle remplace l’ancienne taxe professionnelle depuis janvier 2010.
Existe-t-il des exonérations à la CFE ?
Oui ! Et il faut tout d’abord distinguer les exonérations temporaires, des exonérations permanentes. Pour les exonérations temporaires elles sont par exemple destinées aux nouvelles entreprises créées. Ainsi vous êtes exonérez de CFE lors de votre première année d’activité. Il existe aussi des exonérations suivantes certaines zones d’implantation. On parle alors de « BER » pour « bassin d’emploi à redynamiser », ou de QPPV pour « Quartier prioritaire Politique de la ville » ou encore de ZRD qui est l’abréviation de : « Zone de restructuration de la défense ». Vous pouvez consultez le site de l’AFE pour mieux connaitre ces zones et savoir si vous pouvez prétendre à ces exonérations.
Quand et comment payer la cotisation foncière des entreprises ?
Une date à surtout ne pas oublier ! Vous devez payer votre CFE au plus tard le 15 décembre 2017. Attention, de nombreuses entreprises doivent désormais payer de façon dématérialisée, en payant en ligne par exemple. Pour cela consulter votre compte professionnel sur impôts.gouv